Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site Appelprojet.fr est édité par :

EI Appelprojet.fr
25200, Montbéliard
France

E-mail : sfawsy@appelprojet.fr

SIREN : 988 435 491
SIRET : 98843549100010

Directeur de la publication : SINGH Fawsy
Site internet : https://appelprojet.fr

2. Objet du site

Appelprojet.fr est un service destiné aux porteurs de projets souhaitant identifier, comprendre et organiser les possibilités de financement susceptibles de correspondre à leur projet.

Le site peut notamment proposer :

• des contenus d'information sur le financement de projets ;

• des documents numériques ;

• des plans de financement personnalisés ;

• l'identification de dispositifs de financement ;

• des prestations d'accompagnement ou d'échange avec un professionnel.

Les services proposés par Appelprojet.fr ont une vocation d'information et d'accompagnement.

Ils ne constituent pas une promesse d'obtention de financement.

3. Fonctionnement du service

Dans le cadre de certaines offres, l'utilisateur renseigne des informations relatives à son projet au moyen d'un formulaire.

Ces informations peuvent être utilisées afin d'analyser le projet et de produire un document ou un plan de financement personnalisé.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

La pertinence du résultat fourni dépend notamment des informations communiquées par l'utilisateur.

4. Financements identifiés

Les financements, aides, appels à projets ou autres opportunités éventuellement identifiés par Appelprojet.fr sont présentés à titre informatif.

La présence d'un financement dans un document ne signifie pas que l'utilisateur est nécessairement éligible à celui-ci.

L'éligibilité dépend notamment des critères, conditions, dates, budgets disponibles et décisions de l'organisme financeur.

Appelprojet.fr ne garantit donc pas l'obtention d'une aide, d'une subvention, d'un prêt ou de tout autre financement.

La décision finale appartient exclusivement à l'organisme compétent.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des conditions applicables et de la réalisation de ses démarches auprès des organismes concernés.

5. Prix

Les prix des services proposés sur Appelprojet.fr sont indiqués en euros sur les pages de présentation et de commande correspondantes.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à la TVA sont indiquées au moment de la commande conformément au statut fiscal de l'éditeur.

6. Paiement

Le paiement des services payants est effectué en ligne au moyen d'un prestataire de paiement sécurisé.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et mesures de sécurité.

Appelprojet.fr n'a pas accès aux données de carte bancaire utilisées pour effectuer le paiement.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

7. Livraison des services numériques

Lorsque le service comprend un document numérique, celui-ci est transmis électroniquement, notamment par courrier électronique.

L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide lors de sa commande.

Il lui appartient également de vérifier ses courriers indésirables ou son dossier « spam ».

En cas de problème concernant la réception d'un document, l'utilisateur peut contacter :

sfawsy@appelprojet.fr

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsqu'un service ou contenu numérique est fourni immédiatement après la commande, l'exercice du droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque l'utilisateur demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît la conséquence juridique de cette demande, il peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les modalités applicables sont présentées à l'utilisateur lors de la commande.

9. Responsabilité

Appelprojet.fr met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations aussi utiles, compréhensibles et actualisées que possible.

Toutefois, les dispositifs de financement peuvent évoluer ou être supprimés, et de nouveaux dispositifs peuvent être créés.

Les informations disponibles sur Appelprojet.fr ne constituent donc pas une garantie d'exhaustivité.

Appelprojet.fr ne garantit notamment pas :

• que tous les financements existants aient été identifiés ;

• qu'un dispositif soit toujours ouvert au moment de la consultation ;

• que l'utilisateur remplisse les conditions d'éligibilité ;

• que le dossier présenté soit accepté ;

• qu'un financement soit effectivement accordé ;

• que le montant espéré soit obtenu.

Les décisions d'attribution appartiennent exclusivement aux organismes financeurs.

10. Disponibilité du site

Appelprojet.fr s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de ses services.

Le site peut toutefois être temporairement inaccessible, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;

• de mises à jour ;

• de problèmes techniques ;

• de problèmes liés à l'hébergement ;

• de problèmes liés aux réseaux de télécommunication ;

• d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une interruption temporaire du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Appelprojet.fr, notamment :

• les textes ;

• les documents ;

• les illustrations ;

• les éléments graphiques ;

• les interfaces ;

• les logos ;

• les bases de données ;

• les contenus pédagogiques ;

• les éléments logiciels ;

sont protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de Appelprojet.fr sans autorisation préalable est interdite.

Les documents remis à l'utilisateur dans le cadre d'une commande sont destinés à son usage personnel, sauf indication contraire.

Ils ne peuvent notamment pas être revendus, reproduits à des fins commerciales ou redistribués à des tiers sans autorisation.

12. Liens vers des sites tiers

Appelprojet.fr peut contenir des liens vers des sites internet ou services appartenant à des tiers.

Ces liens peuvent notamment permettre à l'utilisateur d'accéder directement aux sites d'organismes financeurs ou à des informations complémentaires.

Appelprojet.fr n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des sites tiers.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites.

13. Données personnelles

L'utilisation de Appelprojet.fr peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces données peuvent notamment être collectées lorsque l'utilisateur :

• remplit un formulaire ;

• renseigne les informations relatives à son projet ;

• demande un document ;

• passe une commande ;

• effectue un paiement ;

• contacte Appelprojet.fr ;

• utilise certaines fonctionnalités du site.

Les données peuvent être utilisées notamment afin de :

• fournir les services demandés ;

• analyser les informations relatives au projet ;

• générer les documents commandés ;

• transmettre les documents à l'utilisateur ;

• traiter les paiements ;

• gérer les commandes ;

• répondre aux demandes ;

• assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;

• respecter les obligations légales.

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Appelprojet.fr.

14. Cookies

Le site Appelprojet.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les cas, à la mesure d'audience, à l'amélioration du service ou à d'autres fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture de cookies non nécessaires.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies selon les fonctionnalités proposées sur le site.

15. Réclamations et contact

Pour toute question, demande ou réclamation concernant les services proposés par Appelprojet.fr, l'utilisateur peut contacter :

E-mail : sfawsy@appelprojet.fr

L'utilisateur est invité à préciser l'objet de sa demande et, lorsque cela est nécessaire, à fournir les informations permettant d'identifier sa commande.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle applicables au consommateur s'appliquent conformément à la législation en vigueur.

17. Modification des mentions légales

Appelprojet.fr peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 08 septembre 2026.